Rendez-vous avec Sébastien Quennesson, avocat en PI

Les personnes présentes sont : Yann

Contexte

Sébastien Quennesson est avocat en propriété intellectuelle. Yann a été mis en relation via une pote de ma soeur. Le gars a l’air sympa et s’intéresser à des sujets proches de BA…​

De nôtre côté, c’est toujours pas clair de comment est-ce qu’on pourrait faire en sorte de publier nos livres sous des licences CC et quand même être tranquilles vis-à-vis du CNL et du droit. C’est ça qu’il y a à éclaircir.

Le rendez-vous

On s’est respectivement présentés. Lui a surtout bossé avec des auteurs, des boîtes de production dans l’audiovisuel et dans le spectacle vivant. Il avait pas l’air de trop connaître le monde de l’édition en soi, mais comprenait bien (évidemment) les enjeux autour de nos contrats.

Je lui ai parlé des éditions du Commun, mais pas eu le temps de parler du modèle de contrat de petites singularités éditions : https://zoethical.org/share/contrats/contrat-d-editaire.pdf.

Quelque chose qu’il m’a apprise est qu’apparemment on est obligé·es légalement de proposer des droits proportionnels en échange d’une cession de droits, que ça c’est pas négociable…​ Du coup pour CLV et cie est-ce qu’on est bien dans la légalité ?

Il n’avait pas du tout l’air de dire que les licences CC étaient incompatibles avec le droit d’auteur. La question qu’on doit se poser c’est : "Existe-t-il une jurisprudence montrant que les licences CC, ou certaines options des licences CC, sont incompatibles avec le droit moral ?"

Parce qu’en gros, les licences CC ont été pensées dans le contexte du droit américain, où le droit moral n’existe pas. Il n’y a pas non plus le droit de paternité, ni le droit d’intégrité, ni de retrait, qui existent en droit français. À partir de là se pose la question de la légalité des licences Creative Commons.

Dans son esprit, il y avait deux cas de figure :

  • Soit la personne veut placer elle même son oeuvre sous licence CC, et dans ce cas-là il y a un contrat entre la personne et nous pour dire que nous on peut faire une exploitation commerciale sur une certaine durée ;

  • Soit la personne nous cède ses droits, et nous on place la publication (ou la contribution) sous licence CC. Là c’est un contrat de cession de droits classiques mais qui précise qu’on diffuse sous licence CC.

Pour la suite, il m’a dit qu’on pouvait le recontacter après avoir en gros fait nos recherches, nos modèles de contrats, et le faire travailler pile là où on a besoin de lui, pour que ça nous coûte pas trop cher. Son taux horaire est de 300€…​